Déroulement d'une mission:
Un devis est réalisé avant toute prise de mission
RAPPORT D'EXPERTISE _____________________
Rapport complet comprenant :
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MISSION D'ASSISTANCE ______________________
Conseil immobilier :
Optimisation de la valeur du patrimoine :
Analyses commerciales:
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Le coût de l'expertise est fixé en fonction de l'importance du bien, de la difficulté technique liée à la réalisation du dossier d'expertise, du temps que l'expert devra y consacrer, mais jamais en relation avec la valeur du bien ou l'enjeu financier du dossier.
L'Expert établira toujours au préalable un devis.
Après acceptation, une lettre de mission confirmant l'accord du client ou de son conseil quant à la réalisation de l'expertise sera signée.
Ce document engage l'Expert sur des montants de frais définis à l'avance, sur le délai de remise du rapport et sur la nature exacte de la mission qui lui est confiée.
Les expertise judiciaires sont facturées à la vacation horaire comprenant le déplacement, la visite des lieux, la rédaction du rapport, et les frais liés à la réception et la préparation du dossier, à la convocation des parties, aux études et recherches des éléments nécessaires à l'élaboration du dossier et au remboursement des frais administratifs, sous le contrôle du juge chargé des expertises.
Les expertises amiables sont généralement facturées forfaitairement, en accord avec le demandeur et dûment relaté dans l'ordre de mission.
Dans le cadre d'une intervention avec un dossier complet remis à l'expert et après visite du bien : rapport remis sous 15 à 30 jours.
Ces délais sont susceptibles de variation, en fonction de la collecte des documents nécessaires à l'expert ainsi que de la complexité de la mission et de la charge de travail.
Ces délais pourront être modifiés, aux termes d'accords ponctuels, prenant en compte un besoin particulier, comme par exemple une date de clôture impérative d'un dossier.